Conditions générales de vente
Ventes par correspondance
Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de la « Confiturerie Jean-Marc CHATELAIN », www.confiturerie-chatelain.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin "physique" situé ZA Les Cheminants 05230 La Bâtie-Neuve.
ARTICLE 1 – L’OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine et toutes destinations.
ARTICLE 2 – LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement, d'expédition et de livraison.
La confiturerie Jean-Marc CHATELAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Pour toutes commandes, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la Confiturerie Jean-Marc CHATELAIN constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre la confiturerie Jean-Marc CHATELAIN et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Tous les produits ainsi que nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Nous vous proposerons de changer le ou les produits ou éventuellement d'attendre la fin de cette rupture. Vous pourrez aussi demander l’annulation de votre commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison. Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et/ou encaissé. Le règlement de vos achats s'effectue comptant.
Les paiements sont sécurisés par la solution Cyberplus paiement de Banque populaire.
La confiturerie Jean-Marc CHATELAIN accepte les paiements par Cartes Bleues, VISA, MasterCard, American Express.
La confiturerie Jean-Marc CHATELAIN accepte les chèques émis par les banques françaises libellés en euros. Vous pouvez choisir le paiement par chèque lors du passage de votre commande. Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque.
La confiturerie Jean-Marc CHATELAIN vous permet de régler votre commande par virement bancaire. Contactez-nous par téléphone au bureau de la confiturerie : 04 92 50 20 92.
La confiturerie Jean-Marc CHATELAIN prend également vos commandes par téléphone et vous envoyez votre chèque libellé à l'ordre de la Confiturerie Jean-Marc Chatelain, à l'adresse suivante :
SARL Confiturerie Jean-Marc CHATELAIN
ZA Les Cheminants
05230 LA BATIE NEUVE
Tel: (33) (0)4 92 50 20 92
ARTICLE 6 – REDUCTIONS
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
ARTICLE 7 – CASHBACK LYONESS
La confiturerie Jean-Marc CHATELAIN est partenaire Lyoness.
Pour chacun de vos achats, de 1 à 2% de cet achat est reversé sur votre compte bancaire.
Vous pouvez nous communiquer votre n° de membre en validant votre achat.
Si vous souhaitez devenir membre, contactez-nous par téléphone au bureau de la confiturerie : 04 92 50 20 92.
Pour en savoir plus sur les avantages : www.lyoness.fr
ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT
Les frais de traitement d'emballage et d’expédition varient selon le poids et les lieux de destination du colis. Ils sont indiqués lors du processus de commande. En règle générale, les colis sont expédiés par Colissimo suivi avec remise contre signature. Vous pouvez choisir une livraison à domicile, dans un point relais (commerçants), bureau de poste ou Espace So colissimo.
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir compléter les champs prévus pour votre inscription sur le site. Nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, mail et département ou vous souhaitez être livré. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Pour des envois importants en quantité ou hors France métropolitaine, contactez- nous par téléphone au bureau de la confiturerie : 04 92 50 20 92.
Article 9 – LIVRAISON ET DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE
France métropolitaine
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste ou transporteur privé.
En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur ou facteur, un avis de passage sera déposé dans votre boite à lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, La Poste nous le retournera et nous vous en informerons par email ou par téléphone.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées généralement le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant.
Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi et dans de rares cas le mardi suivant. Les transporteurs n'ayant pas l'autorisation de rouler, les livraisons ne se font pas les samedis en été. (juillet-aout).
En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.
Article 10 – DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
ARTICLE 11 – RECLAMATION COLIS
En cas de livraison reconnue défectueuse par vous-même et/ou par le livreur ou facteur, colis en mauvais état, écrasé ou sali par les pots cassés... inutile de l'ouvrir, refusez le colis.
Notre responsabilité est strictement limitée à l’obligation d’établir un avoir, hors frais de port, du montant de la marchandise cassée (pot ou colis entier).
ARTICLE 12 – RETOUR DES ARTICLES
Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange dans les 30 jours. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les coordonnées pour les retours :
SARL Confiturerie Jean-Marc CHATELAIN
ZA Les Cheminants
05230 LA BATIE NEUVE
Tel: (33) 4 92 50 20 92
Fax: (33) 4 92 50 20 93
Mail: contact@confiturerie-chatelain.fr
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE
CONFIDENTIALITE DE VOS COORDONNEES PERSONNELLES
La Confiturerie CHATELAIN attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Droit d’accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos : nom, prénom, adresse.
SARL Confiturerie Jean-Marc CHATELAIN
ZA Les Cheminants
05230 LA BATIE NEUVE
Tel: (33) 4 92 50 20 92
Fax: (33) 4 92 50 20 93
Mail: contact@confiturerie-chatelain.fr
Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à la Confiturerie CHATELAIN. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Autres informations : Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale)
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige le tribunal de Gap (Hautes Alpes, France) sera le seul compétent. Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, fax ou courrier électronique :
Sarl Confiturerie Jean-Marc CHATELAIN
ZA Les Cheminants
05230 LA BATIE NEUVE
(33) 4 92 50 20 92
(33) 4 92 50 20 93
contact@confiturerie-chatelain.fr
ARTICLE 15 – JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de GAP (Hautes Alpes, France).
